Dernière mise à jour : 14 décembre 2025
Identité du vendeur
Nom de l’exploitation : Ferme Muriel & Anthony
Responsables : Muriel ? & Anthony
Adresse : [adresse complète]
Email : [email]
Téléphone : [téléphone]
Statut : Exploitation agricole
SIRET : [SIRET si disponible]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Ferme Muriel & Anthony et toute personne effectuant une commande via le site internet de la ferme. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des produits agricoles et artisanaux issus de la ferme, notamment :
- plantes aromatiques et tisanes,
- fruits et légumes de saison,
- miel et produits de la ruche,
- plants potagers et arbres fruitiers,
- produits transformés à la ferme.
Les descriptions, photographies et informations sont fournies à titre indicatif. En raison du caractère agricole et saisonnier, les produits peuvent présenter des variations de poids, d’aspect ou de disponibilité.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont effectuées via le site internet. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.
La ferme se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de rupture de stock, d’indisponibilité exceptionnelle, d’incident technique ou de litige antérieur avec le client.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La ferme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
- paiement en ligne, lorsque cette option est proposée sur le site (carte bancaire ou autre moyen sécurisé),
- paiement lors du retrait à la ferme,
- paiement à la livraison, selon les modalités précisées lors de la commande.
Les paiements en ligne, lorsqu’ils sont disponibles, sont traités via une plateforme de paiement sécurisée. La ferme n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
La commande est considérée comme définitive : (i) à la validation du paiement pour les paiements en ligne, ou (ii) au moment du retrait / de la livraison pour les paiements hors ligne.
Article 6 – Livraison et retrait
Les produits sont soit retirés directement à la ferme, soit livrés selon les modalités indiquées lors de la commande (jours, lieux, zones desservies).
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la saison, des conditions climatiques et de la production.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables, produits frais, produits agricoles, et produits transformés ou personnalisés à la demande.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé pour ces produits, sauf en cas de non-conformité avérée.
Article 8 – Réclamations et non-conformité
Toute réclamation doit être formulée dans les plus brefs délais après la réception des produits, par email ou téléphone. En cas de problème justifié, la ferme s’engage à rechercher une solution amiable (remplacement, avoir ou remboursement partiel).
Article 9 – Responsabilité
La ferme ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. La responsabilité de la ferme est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à l’adresse email indiquée dans l’article “Identité du vendeur”.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 12 – Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.